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    Les Statuts de l'association 

    TITRE I : CONSTITUTION ET BUT DE L'ASSOCIATION

    Article 1er Constitution.

      1. Il a été créé à Méribel l’association dénommée " Association des Planétariums de Langue Française ".
      2. Le sigle de cette association est " A.P.L.F. ".
      3. Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
    Article 2 Objet.

    Le but de cette association est :

    Promouvoir l'implantation de PLANÉTARIUMS proposants des animations en français :

      • soutenir leur développement ;
      • diffuser auprès du public des connaissances astronomiques correctes et accessibles à tous ;
      • contribuer à l'enseignement de l'astronomie à tous les niveaux ;
      • et, plus généralement, participer au développement de la culture scientifique francophone.
    Article 3 Siège social.

    Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

    A.P.L.F.

    Centre Belle Etoile

    Rue Dom Pothier

    88 000 épinal

    Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale ordinaire suivante.

    Article 4 Durée.

    La durée de l'association est illimitée.


    TITRE II : COMPOSITION

    Article 5 Les membres.

    L'association se compose de :

      1. membres actifs :
        • personnes physiques,
        • personnes physiques bienfaitrices,
        • personnes morales,
        • personnes morales bienfaitrices,
      1. membres d'honneur,
      2. membres associés :
        • personnes physiques,
        • personnes physiques bienfaitrices,
        • personnes morales,
        • personnes morales bienfaitrices.
    Article 6 Définition des membres.

    L’association s’engage à respecter les termes de la loi en matière de non-discrimination.

    Les membres actifs sont les personnes, à jour de leur cotisation, qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet. Plus précisément :

        • A vocation à devenir " membre actif personne physique " toute personne qui exerce une activité dans le cadre d’un Planétarium, ou qui porte un projet précis de Planétarium.
        • A vocation à devenir " membre actif personne morale " tout organisme qui assume un projet précis (réalisé ou à réaliser) de Planétarium.
        • A vocation à devenir " membre bienfaiteur " toute personne physique ou morale admissible comme membre actif ou associé mais versant une cotisation spécifique précisée dans l'article 7.
        • A vocation à devenir " membre d’honneur " toute personne fournissant une caution morale aux buts poursuivis par l’association.
        • A vocation à devenir " membre associé " tout travailleur indépendant ou toute association, organisme ou société commerciale, dont les buts ne sont pas incompatibles avec ceux de l’APLF et qui participe de manière soutenue et continue à la vie des Planétariums.
    Tout membre de l’APLF en tant que personne physique ou toute personne œuvrant au sein d’une structure adhérente en tant que personne morale, et qui serait amené à se retirer, temporairement ou définitivement, des activités spécifiques des Planétariums, a la possibilité d’obtenir chaque année le renouvellement de son adhésion en tant que " membre actif personne physique ", sur décision du Conseil d’Administration, qui statuera sur le bien-fondé de la demande.

    Article 7 Les cotisations.

    1. Chaque adhérent verse à l’A.P.L.F. une cotisation annuelle lui permettant de fonctionner.

    2. Ces cotisations se calculent en tant que multiples d’une Cotisation de Base (CB) dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

    3. Détail des cotisations versées par les différentes catégories de membres :

    Membre 
    d’honneur

    Personne 
    physique (membre actif ou associé)
    Personne 
    morale 
    (membre actif ou associé)
    Bienfaiteur 
    " personne 
    physique " 
    (membre actif 
    ou associé)
    Bienfaiteur 
    " personne 
    morale " 
    (membre actif 
    ou associé)
    0 CB
    1 CB
    4 CB
    3 CB ou plus
    10 CB ou plus

    Article 8 Admission des membres.

    L'admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration sur proposition de deux parrains, dont l’un au moins est membre du Conseil d’Administration.

    Article 9 Radiation.

    La qualité de membre de l'association se perd par :

        • démission,
        • décès pour les personnes physiques,
        • dissolution pour les personnes morales,
        • radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications,
        • non-paiement de la cotisation annuelle à la date de la réunion de l’Assemblée Générale.

    TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

    Article 10 Le Conseil d’Administration.

    1. L'association est administrée par un Conseil d’Administration composé de quatre à neuf membres à jour de leur cotisation, élus pour trois années par l’Assemblée Générale (de date d'Assemblée Générale à date d'Assemblée Générale). Annuellement, l'Assemblée Générale ordinaire ouvre à l'élection un nombre de sièges vacants du Conseil d'Administration déterminé par comparaison avec le nombre maximal d'administrateurs élus (neuf).

    2. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.

    3. Ses membres sont choisis parmi les membres de l’association à voix délibérative (cf. article 12). Toute personne morale peut présenter un et un seul candidat pour faire partie du Conseil d’Administration.

    4. Les membres mineurs âgés de 16 ans révolus peuvent être élus au Conseil d’Administration sous réserve que 50% au moins des membres du Conseil soient majeurs.

    5. Les candidatures au Conseil d’Administration doivent être déclarées par courrier postal adressé au siège de l’association, au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale devant procéder à son élection.

    5.bis (valable jusqu'au 31/12/2014) Sont précisées ici les dispositions transitoires relatives à la mise en oeuvre, à partir de l'Assemblée Générale 2013, du renouvellement partiel du Conseil d'Administration (cf. alinéa 1), précédemment renouvellé en totalité pour trois ans et ce pour la dernière fois le 4 juin 2011.
    La première année (2013) de la mise en place des élections partielles, trois membres élus du Conseil d'Administration sont déclarés sortants, soit par démission, soit par volontariat ou à défaut par tirage au sort effectué lors de la réunion de CA précédent immédiatement l'AG.
    La deuxième année (2014), les membres élus du Conseil d'Administration qui n'ont pas été renouvellés en 2013 sont tous statutairement sortants. Cependant, à titre exceptionnel, le mandat de trois administrateurs au maximum, tirés au sort parmi les volontaires, sera prolongé jusqu'à l'Assemblée Générale de l'année 2015.

    6. Le Conseil d’Administration élit en son sein et pour la même durée que lui un Bureau composé d’au moins :

        • un Président,
        • un Vice-Président,
        • un Secrétaire,
        • un Trésorier,
    plus éventuellement un second Vice-Président, un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint.

    7. Le Secrétaire adjoint et le Trésorier adjoint peuvent être chargés de missions spécifiques par le Conseil d’Administration.

    8. Des membres d’honneur de l’Association peuvent être désignés membres de droit du Conseil d’Administration, sur proposition du Conseil d’Administration et décision de l’Assemblée Générale. Leur effectif n’entre pas dans le nombre de membres élus du Conseil d’Administration.

    9. Dans le cas où l’un des membres du Conseil d’Administration perdrait la qualité de membre de l’association (cf. article 9), il pourra être procédé à son remplacement lors de la prochaine Assemblée Générale. Le mandat de ce nouveau membre prendra fin à la date où devrait normalement expirer le mandat de l’ensemble du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration palliera toute vacance définitive de l’une des fonctions obligatoires du Bureau (cf. article 10.6) en procédant au plus vite à une élection en son sein.

    Article 11 Réunions du Conseil d’Administration. 1. Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers au moins de ses membres.

    2. La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire à la validité des délibérations.

    3. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

    4. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

    5. Tout membre du Conseil d’Administration qui aura enchaîné trois absences consécutives non excusées aux réunions convoquées conformément au point 1 du présent article, pourra être exclu du Conseil d’Administration, sur délibération de ce dernier.

    Article 12 L’Assemblée Générale ordinaire. 1. L'Assemblée Générale ordinaire comprend l'ensemble des membres de l'association parmi lesquels deux catégories sont à distinguer.
  • les membres à voix délibérative. Ce sont :
    • les membres d’honneur, chacun porteur d’une voix,
    • les personnes physiques, chacune porteuse d’une voix,
    • les personnes morales, chacune porteuse de deux voix. Les personnes morales sont représentées par un délégué.
  • Les membres à voix consultative. Ce sont les membres associés.
  • 2. En cas d’absence, tout membre à voix délibérative pourra se faire représenter par un autre membre à voix délibérative participant à l’Assemblée Générale et muni d’une procuration signée de sa main.

    3. Chaque membre présent ne pourra disposer de plus de deux procurations.

    4. L’Assemblée Générale est réunie au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre simple contenant l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration. Cette convocation doit être faite au moins quinze jours à l'avance. L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

    5. Le quorum de l’Assemblée Générale est défini comme le quart au moins des membres convoqués à voix délibérative de l’association, à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

    6. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple.

    7. Si la totalité des membres présents ou représentés est d’accord, les votes ont lieu " à main levée ". Sinon, un scrutin à bulletin secret est organisé.

    8. Il est tenu procès-verbal des délibérations. Ce procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire, et inscrit sans blanc ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

    9. L’Assemblée Générale procède, lorsque cela est nécessaire, à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration.

    10. Le Président préside l’Assemblée Générale, aidé par le Conseil d’Administration.

    11. Le Président expose la vie morale de l’association et dresse le bilan des activités de l’exercice écoulé.

    12. Le Trésorier rend compte de sa gestion.

    13. Le rapport d’activité et le rapport financier sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale qui donne quitus pour l’exercice écoulé.

    Article 13 L’Assemblée Générale extraordinaire.

    Sur la demande du Conseil d’Administration ou de la moitié plus un des membres à voix délibérative, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 12.

    Article 14 Les ressources.

    1. Les ressources de l'Association se composent :
  • des cotisations de ses membres,
  • des subventions provenant de l’Union Européenne, l’État, les Régions, les Départements, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les Communes et, de façon plus générale, de toute collectivité territoriale ou tout organisme habilité à subventionner des associations à vocation scientifique, culturelle ou éducative,
  • du revenu de ses biens,
  • du produit de ses ventes,
  • du produit du mécénat,
  • de dons,
  • et de toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois en vigueur.
  • 2. Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières, faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

    3. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.


    Article 15 Le Président.

    1. Le Président gère l'association sous le contrôle de l'Assemblée Générale.

    2. Il dirige et surveille l’administration, il ordonnance les dépenses.

    3. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

    4. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association et consentir toute transaction.

    Article 16 Les Vice-Présidents.

    En cas de besoin, le ou les Vice-Présidents remplacent le Président dans toutes ses fonctions.

    Article 17 Le Secrétaire.

    1. Le Secrétaire aidé de son adjoint éventuel assiste le Président et les Vice-Présidents dans leurs fonctions.

    2. Il rédige les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration et de l'Assemblée Générale.

    3. Il classe et conserve les archives de l’association.

    Article 18 Le Trésorier. 1. Le Trésorier aidé de son adjoint éventuel encaisse les fonds, règle les dépenses et conserve les fonds qui sont à placer selon les directives du Conseil d’Administration.

    2. Il rend compte à l'Assemblée Générale de l'accomplissement de ses fonctions.

    Article 19 Règlement intérieur.

    Un règlement intérieur pourra être élaboré par le Conseil d’Administration et soumis à l'Assemblée Générale pour approbation.


    TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET dissolution

    Article 20 Modification des statuts.

    1. Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale extraordinaire, sur la proposition du Président, du Conseil d’Administration ou de la moitié plus un de ses membres actifs.

    2. Les propositions de modification des statuts doivent être adressées à tous les membres de l’Assemblée Générale au moins quinze jours avant la réunion de celle-ci.

    3. Une majorité de deux tiers des membres présents ou représentés est nécessaire pour l'adoption du projet.

    Article 21 Dissolution de l’association. 1. Une Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution est convoquée spécialement à cet effet.

    2. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres qui la composent, présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, elle est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

    3. Dans tous les cas, la dissolution n'est acquise qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

    Article 22 Liquidation.

    En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les biens de l’Association seront remis à une autre association poursuivant les mêmes buts. Cette association sera désignée par l’Assemblée Générale.

    Article 23 Publicité légale.

    Le Président de l’APLF doit faire connaître à la préfecture où l’Association APLF est enregistrée toute modification concernant : changement dans la composition du Conseil d’Administration, modification des statuts, transfert du siège social, dissolution.
     

    Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à MARLY le ROI le 23 mai 2009 puis modifiés par les Assemblées Générales extraordinaires convoquées à DIJON le 16 mai 2010, puis à CAPPELLE-LA-GRANDE, le 4 juin 2011, puis à St Michel(04) le 11 mai 2013.

    Le 11 mai 2013

    Didier MATHIEU (Président), Olivier MOREAU (Secrétaire)